Comment devenir sociétaire ?

1/ Télécharger et remplir le bulletin vous correspondant en mentionnant le nombre de parts que vous souhaitez souscrire ( 1 part sociale = 100 € )

2/ Nous retourner le bulletin de souscription, accompagné des pièces ci dessous, à l’adresse postale : « Poitou Énergies Citoyennes, 4 allée du Manège, 86000 Poitiers » ou par mail en version numérisée à l’adresse contact@poitou-energies-citoyennes.fr.

  • Votre chèque
  • Photocopie de pièce d’identité
  • Photocopie d’attestation de domicile (<3mois)

La souscription vaut acceptation des statuts de la SCIC.

Pour toute question en relation avec votre souscription vous pouvez utiliser l’adresse suivante : contact@poitou-energies-citoyennes.fr

Entrée et sortie du capital

L’entrée au capital se fait par l’acquisition d’au moins une part sociale, aux conditions énoncées dans les statuts. Un certificat de part vous sera retourné dès l’encaissement des montants souscrits. Chaque associé peut se retirer de la société, sous réserve d’une ancienneté de cinq ans en qualité d’associé à la date du retrait. (Durée de blocage des parts sociales = 5 ans).

Qui peut devenir sociétaire ?

Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement des énergies renouvelables a la possibilité de devenir sociétaire de la coopérative Poitou Énergies Citoyennes en souscrivant une ou plusieurs parts sociales. En tant que SCIC, nous accueillons des sociétaires de différents horizons : des associations, des entreprises, des collectivités locales, des particuliers.

Rémunération des parts ?

En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales et statutaires. Les intérêts aux parts sociales sont versés dans la limite du taux fixé par l’article 14 de la loi n°47-1775 portant statut de la coopération.

A quoi sert le capital ?

Ces parts sociales serviront de fonds propres pour financer les projets de production d’énergies renouvelables: toitures solaires, hydroélectricité…Ils constitueront l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier) en complément d’un prêt bancaire.

Avantages fiscaux ?

Les premiers projets d’énergie renouvelable permettront de revendre l’électricité à tarif d’achat garanti par l’Etat (plus élevé que le prix du marché), ce qui constitue déjà une forme de subvention. Les réductions d’impôts ne sont donc pas possible pour les parts sociales prises dans Poitou Énergies Citoyennes.

Pouvoir de décision ?

Être sociétaire donne droit de vote aux assemblées générales (sur le principe 1 personne = 1 voix) et octroie donc un rôle dans les prises de décision de la société locale.