Projet Tison

Rétro Historique des démarches

Épilogue : En juillet 2017, nous envoyons une lettre à Poitiers, en commun avec PCER « prenant acte que nous n’avons pas été retenus dans le cadre de leur appel à projet, rappelant que nous ne sommes ni impliqués dans ce projet hydroélectrique, ni dans aucune facette de l’aménagement du site de Tison et regrettant que le projet hydroélectrique soit dans l’impasse ».

En mars 2018, une des turbines a été sortie de l’eau par l’entreprise chargée des travaux. Elle est en bon état. Cependant la situation est toujours bloquée, compte tenu du litige entre la collectivité et la DDT-ONEMA / par rapport à la passe à poissons. Le projet ne risque pas de pouvoir se faire avant plusieurs années !

Compte tenu de ce qui précède, nous décidons de ne pas nous impliquer davantage pour ménager nos futures relations avec DDT-ONEMA.

En janvier 2018, nous apprenons qu’une rencontre entre Poitiers et la DDT a eu lieu avant Noël et a abouti à un blocage. La DDT demande une passe à poisson à la place d’une des turbines ou un canal de contournement partant à côté de dé-grilloir et traversant l’espace vert en cours d’aménagement.

Les turbines quant à elles devraient être sorties de l’installation actuelle en février. PCER est en contact avec l’entreprise qui effectue l’opération.

En octobre 2017 nous apprenons que Poitiers a bien reçu un courrier de la part de la DDT et y a répondu. Par ailleurs, Les turbines devraient être sorties de l’installation actuelle en Novembre/Décembre.

Début septembre 2017, Poitiers ne semble pas avoir reçu de courrier de la part de la DDT, en revanche elle a fait appel auprès de CRE par rapport à l’appel à Projet.

Par ailleurs F Rigolle a indiqué à Aurélien Begiuer qu’il souhaitait que nous soyons présents en Octobre lorsque les turbines seraient sorties de l’installation actuelle pour avoir un 1er avis sur leur état.

Nos démarches vers l’ONEMA

Grâce à Marc dont un ami travaille à la DDT, nous avons pu avoir un échange avec une personne de l’ONEMA qui a participé à la rencontre entre les services de l’État et Grand Poitiers. La position de l’Onema ne nous a pas paru aussi intransigeante que celle rapportée par la mairie. L’ONEMA insiste pour que la passe à poisson soit à proximité de l’usine, ce qui est conforme à ce qu’indique PCER, indique que les travaux ne pourront pas se faire tant que le dossier administratif ne sera pas complet et précise qu’une lettre doit être adressée à Poitiers en précisant ce que devait comporter le dossier.

En juillet 2017, nous répondons aux questions précédemment posées par les services de la collectivité.

PCER a répondu sur les aspects techniques avec des clauses contraignantes qui annuleraient notre proposition si elles n’étaient pas satisfaites.

En ce qui concerne les fonds propres, après échange avec PCER, nous avons convenu de répondre avec une répartition de 30% pour les fonds propres, soit 70% de dette bancaire et une proposition de répartition de ces fonds propres de 65% pour les citoyens, de 10% pour les collectivités locales et de 25% pour PCER.

La société de projet pourra cependant émettre des titres participatifs qu’elle pourra rémunérer à un niveau un peu plus important que la SCIC, 2% par exemple.

Vers le 10 juillet, Franck Rigolle, DGA de Grand Poitiers nous annonce de 2 mauvaise nouvelles : lors d’une réunion avec la DDT, cette dernière a demandé que la passe à poisson soit sur un des accès de l’usine (neutralisation d’une turbine) et que le coût du raccordement proposé par ENEDIS était de 100K€ , ce qui rend le projet non rentable.

Le 28 juin une nouvelle réunion a lieu avec la mairie et PCER

Franck RIGOLLE nous a indiqué que l’Appel d’Offres pour le génie Civil Hydroélectrique était relancé. L’ouverture des plis était prévue pour début juillet.

Celui sur la passe à Poisson n’a pas été relancé. Une rencontre de la Mairie avec l’ONEMA était programmée pour la 1ère semaine de juillet. Les travaux débutent après le 14 juillet.

Sébastien BARDET a ensuite précisé leurs attentes :

Ils souhaitent connaître notre capacité à réaliser les travaux, l’impact sur le paysage, la durée, l’esthétique de notre projet, les réserves que nous pouvons émettre quant au droit d’eau, à l’état des machines, à la réalisation de la passe à poison, au débit nécessaire au fonctionnement des turbines. La méthodologie d’intervention, tant pour les travaux d’installation que pour la maintenance.Nos besoins par rapport à l’installation du dégrilleur et au raccordement électrique, y compris stockage de matériel de maintenance. Ils veulent aussi avoir des informations complémentaires sur les modes d’investissement pour les citoyens, la part des citoyens dans la société de projet et la période de souscription

Marc BALLANDRAS et Aurélien BEGUIER ont insisté sur la nécessité pour nous du droit d’eau qui conditionne toute la suite et ont fait valoir que le plan de grille était partie intégrante de la passe à poisson, qu’il n’y aurait pas d’émergence au niveau du plan de grille et que toute la machinerie pourrait être implantée dans les cylindres en béton . Ils ont proposé que la pattelage de bois soit découpé à cet endroit et remplacé par du verre pour permettre aux visiteurs de voir une partie de l’installation.

Franck RIGOLLE a indiqué que la plan de grille ainsi que le raccordement à ENEDIS seraient pris en compte par la collectivité.

Il a précisé que pour les politiques, le jalon démontage et l’état des machines seraient un moment important car ils ne croient plus à leur remise en fonctionnement.

La délibération d’attribution à la société de projet serait votée le 1er décembre.

Mardi 6 juin à 17H30, entretien avec la Mairie dans le but d’ avoir notre avis technique sur les réponses des entreprises aux marchés de travaux concernant la boite béton, la passe à poisson et les éléments relatifs à l’hydroélectricité.

Aurelien Beguier , PCER, partage avec nous son inquiétude sur ce dossier ,en particulier sur les aspects administratifs. Pour lui, l’arrêté d’autorisation du préfet (équivalent du permis de construire) est long à obtenir et il ne comprend pas que la mairie fasse des travaux sans savoir exactement ce qui sera demandé.

Lors de la réunion du 6 juin avec la mairie, Franck Rigolle DGA, nous indique en introduction, que l’Appel à Projet aurait passé la CRE et qu’il aurait été refusé par le ministère, donc relance du dossier complété.

Ensuite le cabinet d’études confirme qu’il n’a pour le moment pas l’autorisation de l’ONEMA attendue pour le 15 juin.

Nous insistons sur le fait que, sans l’autorisation de l ONEMA, Energie Partagée ne soutiendra pas un passage en force, sans concertation avec les acteurs concernés (pécheurs , Kayakistes..) , incompatible avec nos valeurs.

Le 16 juin 2017 une rencontre EP/PCER nous a permis d’examiner le business plan de PCER sur Tison et de le comparer avec le nôtre.

PCER prévoit un investissement de 230000€, avec une répartition fonds propres/ investissement de 20/80 et des prêts bancaires à 2,3%, des frais de fonctionnement de 18000€ se décomposant ainsi :

frais de fonctionnement 5000€, maintenance exploitation 5000€, location compteur EDF et télécom 2000€ assurance 2000€, CET 2000€, frais de fonctionnement de la structure 2000€, un prix de rachat au bout de 20 ans de 0,1c€ du kwh

Ceci aboutit à un TRI de 6,1%

Pour Energie Partagée,, en reprenant ces éléments, on obtient un TRI de 4,48% avec les hypothèses suivantes :

250000€ d’investissement machine, amortissement sur 20 ans, 16000€ de charge d’exploitation, répartition des capitaux, 20% Fonds Propres, 80% emprunt, taux constant 2,8%, production de 250000kwh, prix de vente du contrat d’achat sur 20 ans, 13,89c€.

Les 16000€ d’exploitation se décomposent ainsi : 5000€ de maintenance, 3000€ d’honoraires comptables, 2000€ d’assurance , 2000€ de compteur, 1000€ de loyer et 3000€ de provision pour grosse maintenance.

Entre les 2 Business plan, subsiste une incertitude sur le prix de rachat de l’électricité au bout de 20 ans. PCER considère que le prix pourrait être de 10c€. Énergie Partagée considère qu’il sera au prix d’Enercoop soit 6c€. Dans cette hypothèse, le CA au bout de 20 ans ne couvre pas les frais d’exploitation. D’où une prudence sur la durée de notre engagement par rapport à la collectivité

En mai 2017, la mairie nous apprend la réponse négative de la CRE pour 2 raisons :

– le dossier proposé ne comprenait pas l’acte notarié de propriété

– le Clain est classé en catégorie 1 et 2.

le 5 mai 2017, nous déposons notre réponse à l’appel à projet de la ville accompagnée d’une lettre de motivation

Le 13 avril 2017 réunion de travail avec PCER à propos de l’Appel A Projet de la ville de Poitiers pour Tison

Ils nous exposent la notation possible :

30 % de financement pour la production électrique.

35 % de financement citoyen.

35 % pour la partie pédagogique/ sensibilisation du public ( par Les Petits Débrouillards pour l’animation scolaire et les étudiants de l’ IUT pour les panneaux et le « compteur » de production ).

L’aspect « patrimoine industriel » de Poitiers est aussi à valoriser.

PCER préconise de veiller à ce que les travaux d’aménagement du site et ceux de la réhabilitation des turbines ne soient pas concomitants !

La hauteur de financement pour EP serait de 400 à 500 000€ (20 % d’apport citoyen et le reste en emprunts?). Le dossier doit être déposé avant le 9 mai !

En mars 2017, la mairie nous annonce qu’elle ne va pas publier l’appel à Concurrence, mais lancer un appel à projets. Le résultat de la CRE est attendu pour le 19 avril 2017. Nous devrions donc connaître ce résultat en répondant à l’appel à projets

Début 2017, à l’initiative de PCER, nous visitons la centrale de Puygrenier à Confolens, en même temps que les agents de Poitiers qui suivent le projet de réaménagement de Tison

A cette occasion, PCER nous fait part de leurs doutes quant au productible annoncé par le cabinet d’études dans le dossier de réponse à la CRE.

Difficile pour eux de présenter le projet à leur prochain CA compte tenu des incertitudes sur le niveau réel des investissements, si les dates prévues par Grand Poitiers sont confirmées.

EP contacte Grand Poitiers pour demander le détail des investissements et des détails du productible et pour leur faire part de notre intention de travailler sur le fonctionnement de la future société porteuse du projet qui serait plutôt sous forme de SAS et sur le pacte d’actionnaires.

Lors des échanges avec Poitiers, on nous demande un planning prévisionnel des travaux relatifs à l’installation des turbines et de l’installation électrique.

En décembre 2016, Grand Poitiers confirme qu’une réponse à l’appel à projet de la CRE a bien été déposée pour le 19 décembre 2016.

Il nous informe qu’un appel à concurrence pour un contrat de concession allait être lancé prochainement (délai de réponse : environ 1 mois) .

Nous décidons alors de nous mettre en situation de répondre à cet appel à concurrence.

Un groupe se réunit pour commencer à élaborer la réponse en matière de sensibilisation des citoyens poitevins au financement participatif, à la communication et à l’animation que nous pourrons faire autour de ce projet

En novembre 2016, résultats de l’étude :

la modélisation économique du projet montre que la rentabilité économique du projet global est pratiquement nulle. Cependant la rentabilité de la partie financement participatif pourrait être de 3 à 3,5% dans la mesure où une partie des travaux est prise en compte par la ville.

Les seuls travaux pris en compte par la société porteuse du projet seraient l’installation des éléments de puissance électrique ainsi que le dégrilleur. Le montant de ces travaux est estimé à 900K€ sur la base d’une consultation simplifiée des constructeurs de turbine. Le cabinet d’études préconise des turbines neuves de marque Kaplan à double réglage compte tenu de la faible hauteur de chute d’eau. Il estime un CA de 50K€ avec 18K€ de charges annuelles d’exploitation. Il ajoute qu’il travaille à la demande de la mairie pour répondre à l’appel à projet de la Commission de Régulation de L’Énergie (CRE) sur le petit hydraulique. Le dossier doit être déposé pour le 15 décembre prochain.

Aurélien Béguier de Poitou Charentes Énergies renouvelables nous explique à ce moment-là qu’une loi de 1819 indique que nul ne peut utiliser la force de l’eau s’il n’en a pas reçu l’autorisation.

C’est le cas du moulin de Tison présent sur ces cartes et la mairie a donc été reconnue comme détentrice d’un droit fondé en titre.

Une directive européenne qui prône la libre circulation des poissons et des alluvions demande l’arasement des barrages.

L’étude d’impact dans le cadre de l’élaboration du dossier, consiste à analyser les conséquences du fonctionnement sur la faune et la flore en fonction des saisons. C’est un document d’environ 150 pages élaborées par des bureaux d’études spécialisés.

Les études techniques complémentaires consistent à étudier des raccordements électriques

L ‘arrêté d’autorisation obtenu dans la partie instruction du projet est l’équivalent du permis de construire. Il définit toutes les conditions d’exploitation, les hauteur d’eau en fonction des différentes saisons, la puissance autorisée, la durée d’exploitation, etc.

Le 13 septembre 2016 une rencontre avec PCER nous alerte sur le fait d’ être vigilant sur l’aspect rétrocession du volet hydroélectrique du droit d’eau ! En effet, l’arrêté portant réglementation de retenue d’eau définit la hauteur de retenue du barrage, il sera donc à prendre en considération pour les travaux d’aménagement de génie civil.

Le 13 Octobre 2016, nous avons un entretien téléphonique avec PCER et le cabinet d’étude afin de connaître l’état d’avancement des études et de vérifier que les orientations proposées par le cabinet d’études ne soient pas pénalisantes pour la future société d’exploitation.

Le projet global est d’environ 1,5M€.

200K€ sont d’ores et déjà financés cette année dans le cadre des travaux prévus pour l’aménagement paysager du site.

Restent alors 2 grands chapitres de dépenses : la partie turbo générateur d’une part, la partie restauration du seuil et continuité écologique (passe à poisson, dégrilleur) d’autre part. Chacune de ce 2 parties est estimée entre 600 et 650K€.

Subventions de l’Agence de l’Eau et la Région possibles ! Pas de consignes pour le FEDER.

Avec un financement complémentaire de la collectivité, il estime qu’il restera environ 800K€ à financer ce qui aboutirait à un TRI de 2% sur 20 ans.

Nous sommes surpris par le montant de ces travaux !!

Nous faisons état de la répartition fixée à priori lors d’une réunion entre EP et la mairie sur les différents travaux :

– travaux de Génie Civil prise en charge par la collectivité

– travaux d’installation des turbines et de la partie électrique à la charge de la société d’exploitation.

En ce qui concerne les turbines le cabinet d’études a étudié 3 scénarii. chacun se chiffrant à environ 500K€.

La productible estimé est de 450 000kwh soit un Chiffre d’Affaire Annuel d’environ 50K€ sur la base d’un rachat entre 12 et 13 c€ en moyenne. Ce productible est estimé sur une puissance installée de 85Kw et 5800H de fonctionnement. (débit moyen 12m3, blocage à 10m3, d’où un débit de production de 8m3 sur 7 mois, en tenant compte des 5 dernières années). Les charges d’exploitation sont estimées à 10K€. le TRI a été aussi calculé avec une mise en réserve de 5K€ par an.

Le cabinet d’études est mandaté uniquement pour l’étude de la continuité écologique, qui va durer 3 à 4 mois.

Le propriétaire du moulin d’en face n’envisage pas de remise en fonctionnement. PCER envisage donc que la vanne de contrôle dépendrait de la société d’exploitation en laissant une puissance éventuelle de 5Kw pour la consommation particulière du moulin.

Il est convenu de reprendre contact avec le cabinet d’études la 2ème quinzaine de Novembre, après transmission des données à la mairie, que nous rencontrerons alors.

En septembre et octobre 2016, nous avons des échanges avec la direction générale adjointe chargée de la transition énergétique de Grand Poitiers. La collectivité souhaite mettre en place une SEM dont les objectifs seraient de: produire des énergies renouvelables ET de maîtriser la consommation énergétique.

La collectivité souhaite que les opérateurs d’énergie du territoire soient présents dans la SEM: ENEDIT, GRDF, DALKIA,ENGIE, SOREGIE, SERGIES, EDF et Énergie Partagée.

Au cours de ces échanges nous leur avons fait part qu’EPI n’avait pas vocation à aller dans les « holdings » (SEM ou non) mais dans les sociétés qui portent les projets.

Le 1er septembre 2016, rencontre avec Alain Claeys le Président de Grand Poitiers

Il nous fait part de la volonté de la collectivité locale de s’inscrire dans la Transition Énergétique, de son souhait de faire du financement participatif dans cette opération et de travailler avec Énergie Partagée.

Il précise que le projet Tison comporte 3 objectifs: pédagogique ( avec panneaux d’explication, parties vitrées centrale hydraulique) , économique et environnemental.

2 options juridiques pour le montage (la collectivité souhaite rester maître de l ‘ opération ) :

– Si la forme juridique de la « concession » se met en place, il y aura possibilité de mettre dans les clauses l’obligation du financement participatif, ce qui nous donnerait selon eux une « bonne chance » d’y participer…

– Si c’est une SEM globale (Société d’Économie Mixte), on constitue une « société de projet » pour chaque projet sous forme de SAS. Dans ce cas de figure, la ville envisage une durée de 6 mois à 1 an pour mettre en place la SEM. Il insiste cependant sur le fait que le délai du projet global doit être tenu, d’où le maintien de la 1ere option si nécessaire.

Le 28 juin 2016, nous nous réunissons à Tison et en profitons pour visiter le site

Le 29 juin 2016 nous rencontrons Erwan Boumard directeur EPI

qui nous fait part des différents statuts envisageables pour la société de projet (SCIC ou SAS), de ses caractéristiques et des différentes sources de financement possibles (Parts sociales, CCA, dons, obligations, emprunts bancaires)

Le 30 juin 2016 nouvelle rencontre avec Poitou Charentes Energies Renouvelables ( PCER). Nous convenons que chacun des associés, EP et PCER, portera ses coûts d’étude et que la société de projet sera sous forme de SAS. PCER établit un planning prévisionnel de déploiement du projet.

Le 10 juin 2016 nous rencontrons de nouveau les services de la mairie pour définir à priori les contours et les responsabilités de Poitiers et de la société de projet.

Tâches à accomplir

études des travaux par Orchis

    • récupération du droit d’eau du propriétaire de la rive droite par l’intermédiaire du cabinet d’études

    • prise en charge de la réalisation des travaux de génie civil, de la passe à poisson, du seuil, du canal qui conduit l’eau aux turbines

    • démarche préalable auprès de la préfecture dans le cadre de l’appel à projets du gouvernement sur le petit hydraulique ( date limite pour le dépôt définitif : 15 décembre 2016. Candidater à cet appel d’offres est important car le financement participatif bénéficie d’un bonus sur le prix de rachat de l’électricité.

La société de projet

    • réalise les travaux d’installation des nouvelles turbines ou de remise en état des turbines existante et lamise en place des équipements électriques

    • exploite les installations

    • assure la maintenance de l’ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement de la centrale

    • paie un loyer sous la forme d’une redevance de l’espace public.

    • organise la communication, y compris sur les aspects pédagogiques, sur le projet en liaison avec la mairie.

A propos de la forme juridique de la collaboration, le décret n° 2016-530 du 27/04/2016 fait que Poitiers peut seulement donner une concession avec mise en concurrence.

Cet aspect juridique entraînera de nombreux échanges juridiques pendant l’été

Le 9 juin 2016, nous rencontrons Marc Balandras directeur de PCER. Il nous fait part de son double intérêt, pour le projet et pour le fait de travailler avec EP

La 1ère rencontre Services mairie/Groupe local EP a lieu le 15/04/2016 :

le projet de Poitiers

La Ville de Poitiers s’investit dans la reconquête et la revalorisation des berges du Clain. Dans cette optique, la collectivité a acquis une partie de l’îlot Tison pour en faire un lieu de promenade et de détente, ainsi qu’une vitrine de production d’énergies renouvelables, hydraulique et Solaire, associée à du financement participatif.

Le projet énergies renouvelables consiste :

    • à réhabiliter l’usine hydroélectrique de Tison sur le Clain

    • à implanter une installation photovoltaïque sur l’ancien bâtiment de la Scierie Tison ainsi qu’ une exposition pédagogique sur l’énergie

Une étude technico-économique a été réalisée par la SCIC Poitou Charentes Énergie Renouvelable en liaison avec le bureau d’étude Eau-Zone.

Il est convenu que nous étudions le dossier et faisions part de notre intérêt ou non

Nous consultons Erwan Boumard Directeur Energie Partagée Investissement (EPI) et Emmanuel Julien Président de SERGIES sur la Viabilité du projet

Ils nous indiquent les différentes solutions juridiques envisageables pour la société porteuse du projet (SEM, SCIC, SAS) et nous indiquent les points de vigilance sur le projet.

Il ressort de cette concertation que nous devons :

– rencontrer Marc Ballandras directeur PCER,

– vérifier la propriété du droit d’eau et négocier avec le propriétaire de l’autre rive.

– Organiser une réunion téléphonique entre nous, Erwan Boumard et les DGA de Grand Poitiers pour clarifier un certain nombre de points.

Fin 2015 début 2016, le groupe local Énergie Partagée se mobilise pour faire connaître la participation d’EP dans le Champ Éolien de Champs Chagnot à la Chapelle Montreuil et souhaite développer d’autres projets, en particulier sur Poitiers. La décision est donc prise de rencontrer le maire Alain Claeys

Parallèlement la collectivité nous sollicite pour échanger sur le projet Tison.

vue de la turbine

Notre réponse à l’appel à projet de Poitiers .motivation AAPvfinal, dépot – réponse aap tison

Dégrilloir de Puygrenier à Confolens